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Rechercher son nom dans le Journal officiel peut sembler ardu, mais quelques astuces peuvent simplifier cette tâche. D’abord, pensez à bien vous rendre sur le site...
Lorsqu’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) se trouve en difficulté financière, la fermeture peut devenir inévitable. La présence de dettes complique la procédure et nécessite...
L’obligation d’installer des énergies renouvelables sur certaines constructions neuves ne s’applique pas aux permis déposés avant le 1er juillet 2023. Pourtant, plusieurs collectivités réclament déjà des...
Déposer un brevet sur une simple idée reste impossible, même en cas d’originalité manifeste. La loi distingue systématiquement l’idée du concept matérialisé, écartant la protection automatique...
Un dossier transmis à la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) ne peut aboutir que si certaines conditions précises sont remplies. Contrairement à d’autres démarches administratives,...
Surprendre, c’est souvent ce que fait la réglementation française : elle ne frappe pas forcément là où on l’attend. Certaines entreprises découvrent tardivement que le non-respect...
Un plafond de verre invisible barre la route aux chasseurs d’avantages fiscaux : 10 000 euros par an, pas un de plus, pour la plupart des...
Le Code du travail impose à chaque employeur d’identifier et de prévenir les risques susceptibles d’affecter la santé physique et mentale des salariés. Pourtant, la majorité...
Un grain de sable bureaucratique, et soudain le quotidien professionnel s’enraye. L’ordinateur ne démarre plus, le badge reste muet, la fiche de paie s’évapore. Derrière ce...
Un message envoyé, puis plus rien. L’attente s’installe, fébrile. On s’imagine presque le mail perdu quelque part, coincé dans les méandres du web, dissous dans une...
Pour les petites entreprises et les indépendants, la franchise de TVA représente une opportunité non négligeable d’alléger leurs charges administratives et financières. Effectivement, rester sous le...
Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle fondamental dans la protection des créations originales, mais leur impact sur la créativité suscite un débat intense. D’un...
Les avocats jouent un rôle essentiel dans le système judiciaire, en conseillant et représentant leurs clients dans divers litiges et affaires légales. En France, leur rémunération...
En plus d’entreprises se trouvent en difficulté financière, et il devient essentiel de savoir où trouver des informations fiables sur les faillites pour anticiper les risques....
L’abus de droit, phénomène récurrent dans le domaine juridique, soulève des questions majeures quant à ses conséquences et aux réponses appropriées. Lorsqu’une personne use de son...
Les entreprises jouent un rôle fondamental dans la société, dépassant largement la simple génération de profits. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est devenue un enjeu...
Les notes d’information sont des outils essentiels dans la communication interne des entreprises. Elles permettent de transmettre des renseignements clairs et précis aux collaborateurs, tout en...
Pour une entreprise, se différencier sur un marché concurrentiel est fondamental. La labellisation peut s’avérer un levier efficace pour valoriser ses produits ou services, renforcer sa...
Le 1er juillet 2025 marque une journée charnière pour plusieurs secteurs, avec l’entrée en vigueur de nouvelles régulations et mesures qui toucheront directement les citoyens ainsi...
La propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de brevets, de droits d’auteur ou de marques déposées, joue un rôle fondamental dans l’innovation et la créativité. Comprendre sa durée...
La discrimination linguistique touche de nombreux individus à travers le globe, souvent de manière insidieuse. Prenons le cas des locuteurs de langues régionales en France, comme...
Le terme ‘pacte’ évoque souvent des accords solennels et des engagements mutuels, mais peu connaissent la signification du ‘a’ dans ce mot. Ce ‘a’ tire son...
Accéder aux informations légales d’une entreprise est essentiel pour les entrepreneurs et les professionnels du droit. Les statuts, souvent disponibles en ligne, sont des documents clés...
Dans le quotidien des entreprises et des administrations, la signature pour ordre revêt une importance capitale. Elle permet à un collaborateur, souvent un adjoint ou un...
Les conflits en milieu professionnel peuvent parfois dégénérer en accusations de diffamation, mettant en péril la réputation et la carrière des individus concernés. Pour ceux qui...
L’année 2024 présente une configuration particulière en termes de jours ouvrables, avec plusieurs jours fériés tombant en semaine. Cette situation pourrait avoir un impact significatif sur...
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L’embauche d’un premier salarié représente une étape fondamentale pour les petites entreprises et les entrepreneurs individuels. Cette démarche, souvent synonyme de croissance et de développement, peut...
Obtenir le numéro SIRET d’une entreprise à partir de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est une démarche courante pour diverses raisons...
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La rentabilité d’une activité agricole ne dépend pas uniquement du choix des cultures ou des élevages, mais aussi de l’accès...